Applicables à compter du 31/10/2022

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Seduction Paris et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

• Lingeries
• Nuisettes
• Pyjamas

Toute acceptation du bon de commande en ce compris la clause « J'accepte les conditions générales » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Seduction Paris s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Seduction Paris serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Paiement 

Le règlement des commandes s'effectue :

• Soit par carte bancaire ;
• Soit par paypal ;
• Soit en espèce lors de la remise en main propre. 

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement dès lors la passation de la commande. 

Clause n° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, la société Seduction Paris se réserve le droit de ne vous envoyez votre marchandise dès lors que votre paiement soit complet.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société Seduction Paris conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Seduction Paris se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées dans les cinq jours suivant la livraison, par mail adressé à la société.

Clause n° 8: Remboursement, échange et retours 

Une fois que le client a déballé le produit, aucun échange ni remboursement sera fait. 

Si le client n'a toujours pas ouvert le produit et qu'il veut le retourner pour x raison alors le client a le droit de le retourner sous 14 jours à partir de la date de la réception du colis. 

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société Seduction Paris ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Fait le 31/10/2022